Accord de traitement des données

Le présent accord encadre le traitement, par DIGIMONDE SARL (« le Sous-traitant »), des données à caractère personnel pour le compte de l'hôtel client (« le Responsable de traitement »), dans le cadre du service HôtelPRO. Il fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation et s'applique dès la souscription. Un exemplaire signé peut être établi sur demande à digimonde9@gmail.com.

1. Objet et durée

Le Sous-traitant traite les données des clients de l'hôtel (voyageurs) uniquement pour fournir le service et sur instruction documentée du Responsable de traitement. Le traitement dure le temps de l'abonnement.

2. Nature des traitements et données concernées

• Personnes concernées : clients et prospects de l'hôtel.
• Catégories de données : identité, coordonnées (téléphone, WhatsApp, e-mail), pièce d'identité si enregistrée par l'hôtel, réservations et séjours, services consommés, montants et paiements encaissés, points de fidélité, avis.
• Opérations : collecte, enregistrement, organisation, consultation, modification, envoi de messages de service par WhatsApp, export, suppression.
• Aucune donnée sensible n'est requise par le service ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée.

3. Obligations du Sous-traitant

• ne traiter les données que sur instruction du Responsable et pour les finalités ci-dessus ;
• garantir la confidentialité et former les personnes autorisées à accéder aux données ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des échanges, cloisonnement par hôtel, contrôle d'accès par rôle, double authentification, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes, journal d'audit ;
• aider le Responsable à répondre aux demandes d'exercice de droits et à ses obligations de sécurité et de notification de violation ;
• notifier au Responsable toute violation de données sans délai injustifié après en avoir pris connaissance ;
• au terme du contrat, restituer les données dans un format exploitable puis les supprimer sous 60 jours, sauf obligation légale de conservation.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, soumis aux mêmes obligations de protection :

Tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur est communiqué au Responsable, qui peut s'y opposer pour un motif légitime.

5. Messagerie WhatsApp

Le Responsable reste maître du contenu et du déclenchement des messages (il active ou désactive chaque type de message). Il garantit disposer d'une base légale pour contacter ses clients et utiliser un numéro expéditeur dont il a la maîtrise. Le Sous-traitant transmet à Infobip et à Meta les seules données nécessaires à la livraison (numéro du client, nom, nom de l'hôtel, date, numéro de chambre).

6. Transferts hors de Côte d'Ivoire

Les transferts vers les sous-traitants ultérieurs situés à l'étranger sont encadrés par des garanties contractuelles assurant un niveau de protection équivalent à celui de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.

7. Responsabilité et audit

Le Responsable peut demander, une fois par an et à ses frais, les informations nécessaires pour vérifier le respect du présent accord. Chaque partie répond des dommages causés par le non-respect de ses obligations.