Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service HôtelPRO, édité par DIGIMONDE SARL (« l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le service, l'hôtel client (« le Client ») et ses utilisateurs les acceptent.
1. Objet du service
HôtelPRO est une application de gestion hôtelière en ligne : réservations, chambres, planning, clients, caisse, facturation, stocks, personnel, rapports et modules complémentaires selon la formule souscrite.
2. Compte et accès
- Les comptes sont créés par l'Éditeur pour le Client, qui gère ensuite les comptes de son personnel.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La double authentification est recommandée pour les comptes de direction.
- Le Client s'assure que ses utilisateurs respectent les présentes conditions.
3. Abonnement et paiement
- L'accès est fourni par abonnement mensuel ou annuel, selon la formule et les tarifs indiqués sur la page Tarifs. Chaque formule débute par une période d'essai gratuite de 21 jours.
- Des frais d'installation, sur devis, peuvent s'appliquer (paramétrage initial et formation du personnel).
- Le paiement s'effectue par Mobile Money ou carte via le prestataire d'encaissement. À défaut de paiement à l'échéance, l'accès est suspendu ; les données sont conservées et restituées au premier règlement.
- L'abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment pour l'échéance suivante.
4. Obligations du Client
- utiliser le service conformément à la loi et aux droits des tiers ;
- n'enregistrer que des données pour lesquelles il dispose d'une base légale, et informer ses propres clients du traitement (voir Traitement des données) ;
- n'activer les messages WhatsApp que pour des communications de service légitimes, avec un numéro expéditeur dont il a la maîtrise ;
- ne pas tenter de contourner la sécurité, surcharger le service ou en extraire le contenu de façon massive.
5. Disponibilité et support
L'Éditeur vise une disponibilité élevée sans la garantir de manière absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Le support est assuré par e-mail et téléphone aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Un mode hors ligne permet de continuer les opérations de réception en cas de coupure réseau, avec synchronisation au retour de la connexion.
6. Propriété et données
L'Éditeur conserve tous les droits sur le service. Le Client conserve la propriété de ses données et peut en demander l'export. À la résiliation, les données sont conservées 60 jours puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une perte d'identifiants imputable au Client, ou d'une indisponibilité d'un service tiers (Mobile Money, WhatsApp, réseau).
8. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de non-paiement, d'usage illicite ou de risque pour la sécurité du service, après information du Client sauf urgence.
9. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux d'Abidjan.
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